Conditions générales de ventes de notre site


ARTICLE 1 – Acceptation des conditions Generales de vente

Avenue-de-leau.com est une division interne de la société COMAP, Division Grand Public, dont le siège social est situé à Lyon, 16, avenue Paul Santy; COMAP est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS 302 304 068.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre COMAP, Division Grand Public et le CLIENT de la boutique du site www.avenue-de-leau.com. La validation d'une commande de la part du CLIENT engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toute modification, suppression ou avenant, sauf accord préalable et écrit de COMAP, Division Grand Public.

En acceptant les présentes conditions générales, le CLIENT déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

C’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

COMAP, Division Grand Public se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

 

ARTICLE 2 – Produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.avenue-de-leau.com des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Le CLIENT sélectionne un ou plusieurs articles parmi les différentes catégories proposées sur le site. Les articles présentés par avenue-de-leau.com sont valables dans la limite des stocks disponibles.

La société se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les renseignements techniques mentionnés sur les éventuelles fiches produits, ainsi que les photographies, ne sont donnés qu'à titre indicatif et n’ont aucun caractère contractuel. La responsabilité de COMAP, Division Grand Public ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photographies, textes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

Si des erreurs y figurent, COMAP, Division Grand Public s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible ces erreurs après en avoir été informé.

Tout CLIENT dispose d'un droit de retour de 7 jours, tel que défini à l'article 7 des présentes conditions générales de vente, en cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci.

La commande du CLIENT sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 – Prix

Le prix des produits est indiqué en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de préparation et de port.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par COMAP, Division Grand Public au CLIENT comprenant le prix du produit ainsi que les frais de préparation et de port.

Ce prix est exprimé toutes taxes comprises et inclut la TVA au taux français. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par COMAP, Division Grand Public au sein de son site Internet www.avenue-de-leau.com.

COMAP, Division Grand Public se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
COMAP, Division Grand Public conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le CLIENT.

 

ARTICLE 4 - Commande

Le CLIENT commande sur le site Internet www.avenue-de-leau.com. Il peut toutefois être assisté par téléphone au

04 78 78 12 70

 (Hotline) du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 jusqu’à 16h00.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par COMAP, Division Grand Public.

Le CLIENT recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du CLIENT pour les cartes bancaires. COMAP, Division Grand Public se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour motif raisonnable. COMAP, Division Grand Public doit, en pareille circonstance, informer le CLIENT de sa décision. COMAP, Division Grand Public se réserve le droit d’annuler toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par COMAP, Division Grand Public. Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée avant 12h sera traitée le jour même. Une commande passée après 12h sera traitée et expédiée le lendemain (samedi et dimanche et jours fériés exclus).
Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à COMAP, Division Grand Public ou de force majeur mettant COMAP, Division Grand Public dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat. COMAP, Division Grand Public ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations énoncées par le CLIENT lors de la prise de commande.

 

ARTICLE 5 – Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le CLIENT parmi celles proposées par COMAP, Division Grand Public.

COMAP, Division Grand Public utilise un système de paiement sécurisé Paybox System par Verifone pour effectuer les transactions en ligne jusqu'à son compte bancaire au sein de la banque HSBC.

Sont autorisés, les paiements par carte bancaire (portant le sigle CB) en ligne, ainsi que les paiements par chèque bancaire adressés par courrier au service concerné de COMAP, Division Grand Public (toutes les coordonnées relatives à COMAP, Division Grand Public sont indiquées à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente).
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le CLIENT garantit à COMAP, Division Grand Public qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

• Le paiement par carte bancaire :

Le CLIENT garantit qu'il est habilité à utiliser une carte bancaire comme moyen de paiement et que cette carte est liée à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande.

COMAP, Division Grand Public utilise le système de paiement sécurisé Paybox System de la société Verifone afin de garantir le maximum de sécurité au CLIENT. Au moment du paiement par carte bancaire, le CLIENT quitte www.avenue-de-leau.com et entre sur la plateforme sécurisée Paybox system accessible via protocole sécurisé https. Les informations demandées au CLIENT concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à Paybox System (Société Verifone).

Le transfert des informations personnelles au centre de traitement fait l’objet d’une protection et d’un cryptage par le système de cryptage SSL (Secure Socket Layers). COMAP, Division Grand Public n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à la carte bancaire du CLIENT. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du CLIENT lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Le paiement par chèque bancaire :

Le CLIENT garantit que le chèque bancaire est lié à un compte bancaire suffisamment approvisionné pour couvrir tous les coûts induits par la commande.

COMAP, Division Grand Public accepte uniquement les chèques bancaires libellés en euros et émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
Les coordonnées de COMAP, Division Grand Public / Avenue-de-leau.com sont indiquées au CLIENT sur la dernière page du processus de commande. Le CLIENT libelle son chèque à l'ordre de DOMIX INTERNET et l’envoie par courrier à l'adresse suivante: COMAP, Division Grand Public - Avenue-de-leau.com, 16 avenue Paul Santy, 69008 Lyon - France

Le CLIENT joint à son règlement une copie de la page de « Confirmation de commande » ou indique au dos du chèque le n° de commande.

La commande est préparée le temps que le CLIENT envoie son règlement et est expédiée dès confirmation de l’encaissement du chèque par la banque de COMAP, Division Grand Public.

En cas de rejet du chèque où de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le CLIENT en sera informé par e-mail.

À défaut de réception du règlement dans les 8 jours de la date de commande, COMAP, Division Grand Public se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre les articles en vente. Le CLIENT en sera alors averti par e-mail.

COMAP, Division Grand Public procédera à l’expédition de la commande au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la dite commande, sous réserve de provisions sur votre compte.

Par ailleurs, COMAP, Division Grand Public se réserve le droit de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

La facture de la commande est envoyée par COMAP, Division Grand Public à l’adresse de facturation indiquée par le CLIENT lors de sa commande et également accessible sur le compte de l’adresse de messagerie indiquée par le CLIENT lors de son enregistrement, à la page « vos commandes » du site.

Les données enregistrées par le système informatique de COMAP, Division Grand Public constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre COMAP, Division Grand Public et le CLIENT.

• Politique en matière de lutte contre les fraudes :

Chacun des modes de paiement acceptés fait l'objet d'une vérification par COMAP, Division Grand Public.

COMAP, Division Grand Public se réserve le droit de refuser de traiter une transaction, une vente ou un envoi en cas de suspicion de fraude ou d'activité illicite.

• Politique en matière de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de COMAP, Division Grand Public jusqu’à l’encaissement complet de la facture. A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférés au CLIENT.

 

ARTICLE 6 – Livraison

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France (France métropolitaine, Corse, Monaco et Andorre).

Les frais de préparation et de port sont indiqués automatiquement lors de l’enregistrement de commande sur le site avenuedeleau.com, pendant une connexion. Lors d’un envoi d’un bon de commande (fax ou courrier) les frais de préparation et d’envoi sont indiqués sur celui-ci en fonction du montant de la commande.

Si les frais de préparation et de port ne sont pas indiqués automatiquement lors de l’enregistrement de commande, le CLIENT devra contacter la société COMAP, Division Grand Public via le formulaire de la page Contact du site www.avenue-de-leau.com, par téléphone au 04 78 78 12 70 ou par courrier à l’adresse indiquée (Article 13 des présentes Condition Générales de vente), pour que ces coûts lui soient communiqués.

C’est seulement après accord de COMAP, Division Grand Public et du client que la commande sera validée.

La liste des pays de livraison proposés sur le site www.avenue-de-leau.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par COMAP, Division Grand Public.

Les produits achetés ne sont livrés qu’à l'adresse indiquée par le CLIENT.

• Caractéristiques de livraison :

Le CLIENT doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, au domicile d’une tierce personne… La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le CLIENT.

COMAP, Division Grand Public a sélectionné 1 transporteur : Colissimo Suivi de la Poste (pour le mode de livraison rapide).

La liste des transporteurs proposée sur le site www.avenue-de-leau.com lors de la commande peut être modifiée à tout moment par COMAP, Division Grand Public.

• La livraison Colissimo Suivi de La POSTE :

Ce système de livraison concerne les objets dont le poids est inférieur à 30 kg.
Le CLIENT est livré par le facteur à l’adresse qu’il aura indiquée. En cas d'absence, le CLIENT ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à la société COMAP, Division Grand Public qui, après vérification de l’adresse de livraison auprès du CLIENT, lui renverra à son tour le colis à ses frais, majorés de frais de dossier.

À compter de l'expédition du colis, le délai d'acheminement moyen est de 2 à 8 jours ouvrés selon l'adresse et pays de destination.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par le CLIENT.

Une fois le colis reçu, le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Faute de respect de la procédure l'acheteur engage sa responsabilité.

Dans l'hypothèse où le CLIENT aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

  • d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170)
  • de signaler ces incidents dans les 48H à Avenue-de-leau.com par courrier à COMAP, Division Grand Public/ Avenuedeleau.com (adresse à l’article 13 des présentes Conditions Générales de Vente) ou par mail depuis le formulaire de contact de la page « Contact » du site www.avenue-de-leau.com

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du CLIENT par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste (www.coliposte.net) concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au CLIENT de vérifier tout colis à son arrivée.

 

ARTICLE 7 – Satisfait ou Rembourse - Droit de Rétractation – Droit de Retour

Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » pendant 7 jours à compter de la date de livraison pour les CLIENTS qui ne sont pas des acheteurs professionnels. Le CLIENT, lorsqu’il est un acheteur non-professionnel peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-16.

Lorsque le délai de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation du Client lorsqu’il est un acheteur non-professionnel s'exerce également dès la commande et avant la livraison. Dans ce cas, un remboursement auprès de la banque du CLIENT acheteur non-professionnel, y compris les frais de transport, est effectué dans le délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.

En cas d'erreur de COMAP, Division Grand Public dans le contenu d'une commande, ou en cas de défectuosité ou de non-conformité des produits, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par COMAP, Division Grand Public/Avenue-de-leau.com

COMAP, Division Grand Public remboursera les sommes versées par le CLIENT dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France métropolitaine et de 60 jours ouvrés pour les pays de l'Union européenne, en fonction du temps de traitement administratif et des diverses vérifications de conformité de validité des moyens de paiements du CLIENT.

Modalités des retours :

COMAP, Division Grand Public accepte ledit retour des articles achetés sur le site www.avenue-de-leau.com sous réserve que ceux-ci soient retournés correctement protégés et scellés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis), accompagnés de tous accessoires éventuels, notices et documentations, joint au bon de livraison ainsi qu’une copie de la facture d’achat. Cet envoi reste sous l’entière responsabilité du CLIENT en cas de perte par les services postaux ou le transporteur.

Pour retourner un produit, vous devez contacter le Service Client par e-mail via le formulaire de la page Contact du site www.avenue-de-leau.com, afin d’obtenir un numéro d'autorisation de RETOUR.

 

ARTICLE 8 – Garanties

COMAP, Division Grand Public ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, le produit étant conçu pour le marché français, n’est conforme que vis-à-vis des dispositions réglementaires et législatives applicables en France.

La responsabilité de COMAP, Division Grand Public est limitée à la valeur du produit en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers COMAP, Division Grand Public ou la société productrice du produit.

Le CLIENT, acheteur non-professionnel, dispose, sur tous les articles, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.

Cette garantie permet au CLIENT, acheteur non-professionnel qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir le remboursement du prix contre la restitution de l’article.

 

ARTICLE 9 - Force Majeure

La responsabilité de COMAP, Division Grand Public ne peut être engagée du fait de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, dès lors que ses facultés de contrôle ont été altérées par un événement de force majeure tel que, mais non limité à l’énumération suivante: catastrophe naturelle, guerre, décision administrative, grève totale ou partielle notamment des services postaux, de transport ou de communication, incendie, inondation...

La durée d’exécution des prestations de COMAP, Division Grand Public est automatiquement prolongée pendant l’événement de force majeure.

 

ARTICLE 10 – Propriéte Intellectuelle

Le site est la propriété de la société COMAP, Division Grand Public en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et photographies, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.avenue-de-leau.com sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

Tout lien avec www.avenue-de-leau.com doit faire préalablement l'objet d'une demande expresse d'autorisation ou d'un contrat. La reproduction ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sur un support multimédia, électronique ou tout autre support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation préalable et expresse d’avenue-de-leau.com. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.avenue-de-leau.com, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – Protection des Données Personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du CLIENT sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Ces informations pourront être par ailleurs utilisées par COMAP, Division Grand Public pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Ces informations sont confidentielles et COMAP, Division Grand Public s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet de la part de COMAP, Division Grand Public d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 130 84 62. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en contactant Avenue-de-leau.com :

  • Par courrier : COMAP, Division Grand Public – Avenue-de-leau.com, 16 avenue Paul Santy, 69008 Lyon - France
  • Par email : info@avenuedeleau.com ou via le formulaire de Contact du site www.avenue-de-leau.com

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le CLIENT peut à tout moment demander que ses contributions à ces espaces soient supprimées, en contactant COMAP, Division Grand Public

  • Par courrier : COMAP, Division Grand Public / Avenue-de-leau.com / Service CLIENT – 16, avenue Paul Santy – 69008 Lyon
  • Par email : info@avenuedeleau.com ou via le formulaire de Contact du site www.avenue-de-leau.com

En précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications demandées interviendront dans un délai de quatre à six semaines.

Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :

  • la gestion des commandes et des relations avec les Clients ;
  • l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;
  • le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le site ;
  • l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients ;
  • la réalisation d’études statistiques et l’analyse des habitudes d’achats des clients d'Avenue de l'eau.com ;
  • la participation à un jeu-concours ;
  • la gestion du programme de fidélité d'Avenue de l'eau.com ;
  • la gestion des avis clients sur nos produits ;

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.avenuedeleau.com utilise le service de paiement sécurisé Paybox de Verifone. Ce service intègre la norme de sécurité Secure Socket Layer (SSL). Les données confidentielles (le numéro de carte de crédit à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises de manière cryptée aux serveurs Paybox sans transiter sur les supports physiques des serveurs de COMAP, Division Grand Public.

En aucune manière COMAP, Division Grand Public ne reçoit, ni n’enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires.

Information relative aux cookies :

COMAP, Division Grand Public se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet www.avenue-de-leau.com. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site www.avenue-de-leau.com (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que COMAP, Division Grand Public pourra lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que le site www.avenue-de-leau.com vous a proposé.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "Custom Level")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7.X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences"
2. cliquez sur l'option "Avancé"
3. rubrique "Cookies"

Pour Firefox:

1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l’option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée

 

ARTICLE 12 – Litiges

COMAP, Division Grand Public ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de COMAP, Division Grand Public sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige le CLIENT s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.

Tout litige relatif aux engagements contractuels liant Avenue-de-leau.com à ses CLIENTS est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux de Lyon sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

 

ARTICLE 13 – Coordonnées de COMAP, division grand public / Avenue-de-leau.com

COMAP, Division Grand Public
Siège social : 16 avenue Paul Santy, 69008 Lyon– France
Téléphone du Service Clients : 04 78 78 12 70 (Hotline) et de l’étranger +33
Téléphone : 04 78 78 12 70
Télécopie : 04 78 78 15 45

RCS : Lyon 302 304 068

TVA Intracommunautaire : FR 46 302 304 068

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